Tout dépend du moment où intervient la rupture. Si l’article 2 de
l’ordonnance du 2 août 2005 créant le CNE institut un préavis de deux
semaines si le contrat a été conclu depuis moins de six mois à la date
de présentation de la lettre, et d’un mois si le contrat a été exécuté
pendant au moins six mois lorsque la rupture est à l’initiative de
l’employeur, il n’est rien prévu de tel en matière de démission. Or,
étant donné que l’article 2 cité plus haut mentionne que « Ce contrat
est soumis aux dispositions du code du travail, à l'exception, pendant
les deux premières années courant à compter de la date de sa
conclusion, de celles des articles L. 122-4 à L. 122-11… de ce code »,
le préavis en cas de démission prévue par l’article L122-5 du code du
travail n’est pas à effectuer par le salarié démissionnaire durant les
deux premières années d’exécution du contrat.
Lorsque le CNE est rompu après deux ans d’exécution, ce sont alors
les règles générales du contrat à durée indéterminée qui s’appliquent
concernant le préavis.
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