Publié le 1er septembre 2007 par Webmaster

Association à but non lucratif : comment la déclarer?




Pour déclarer une association, vous devez vous rendre à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association. A Paris, la déclaration doit se faire à la préfecture de police. 

La déclaration est gratuite.

La déclaration doit mentionner le titre de l'association, son objet, l'adresse de son siège social, les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance des personnes qui sont chargées de son administration ainsi que qu'un exemplaire de ses statuts.

Cet exemplaire doit être daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs. 

Dans les 5 jours suivant la déclaration l'administration adressera un récépissé mentionnant la date de dépôt de la déclaration.

Enfin, l'acte devra être publié au journal officiel. L'insertion au J.O doit avoir lieu dans le mois qui suit la déclaration.

Il est possible de joindre la demande d'insertion au dossier de déclaration.

Le coût de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association est forfaitaire.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements concernant la création des associations, vous pouvez poser votre question à un avocat inscrit sur le site.







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