Publié le 1er septembre 2007 par Webmaster

Associations à but non lucratif : pourquoi les déclarer?




Une association peut exister et fonctionner sans être déclaré. Cependant, sans déclaration, l'association n'aura pas la personnalité juridique. Par conséquent, elle ne pourra pas demander des subventions, être partie dans un procès ou acquérir et vendre des biens ou services en son nom.

Pour avoir la personnalité juridique, il convient donc de déclarer l'association à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements concernant la création des associations, vous pouvez poser votre question à un avocat inscrit sur le site.





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