|
Les ordres d'héritiers : 1er ordre : Il comprend les enfants du défunt ainsi que leurs descendants (petits enfants, arrières petits enfants,…). Depuis la loi du 3 décembre 2001, les enfants du défunt sont traités de manière identique quelque soit le type de filiation (enfant né hors mariage, enfant adultérin, etc…). Les enfants ayant fait l'objet d'une adoption simple sont cependant soumis à un régime particulier. Celui-ci conserve ses droits dans sa famille d'origine et en acquiert dans sa famille adoptive. Cependant, il ne bénéficiera pas des mêmes avantages fiscaux que les autres enfants de l'adoptant et n'aura pas la qualité d'héritier réservataire dans la succession de ses grands-parents adoptifs. 2eme ordre : Il comprend les parents du défunt, ainsi que ses frères et sœurs et les descendants de ceux-ci. En l'absence d'héritier du 1er ordre, le père et la mère du défunt recueilleront un quart de la succession chacun tandis que les frères et sœurs (ou leurs descendants) se partageront le surplus (1/2 en présence du père et de la mère, 3/4 en présence d'un seul parent). En l'absence des parents, les frères et sœurs du défunt (ou leurs descendants) recueilleront la totalité de la succession. 3eme ordre : Il comprend les autres ascendants du défunt (grands-parents, …). 4eme ordre : Ce dernier ordre comprend tous les collatéraux du défunt autres que ses frères et sœurs et les descendants de ceux-ci (oncles, tantes, etc…). Les degrés : Le classement par degré n'intervient qu'à l'intérieur d'un même ordre. L'héritier le plus proche du défunt en degré exclura les plus éloignés. Le calcul des degrés se fait ainsi : - En ligne directe, chaque génération représente un degré. Ainsi les enfants et les parents du défunt seront des héritiers au 1er degré, les petits enfants et les grands parents du 2nd, etc… - Pour les collatéraux, on remonte à l'ascendant commun le plus proche avant de redescendre vers l'héritier. Ainsi les frères et sœurs sont des héritiers au 2nd degré, les neveux et nièces du 3eme (il faut remonter aux parents du défunt), de même que les oncles et tantes (on remonte ici jusqu'aux grands parents), etc…
|