En l’absence de descendants du défunt ou de ses père et mère, et en l’absence de disposition testamentaires contraires, le conjoint survivant recueille désormais l’intégralité de la succession en pleine propriété.

En présence d’enfants ou de descendants du défunt, si ceux-ci sont communs aux deux époux, le conjoint survivant peut recueillir, au choix, soit la pleine propriété d’un quart de la succession, soit l’usufruit de la totalité de la succession.

En revanche, si un ou plusieurs enfants ne sont pas communs au couple, le conjoint survivant recueille un quart des biens en pleine propriété.

Si le défunt n’a pas de descendant, mais qu’il laisse un de ses parents, le conjoint survivant recueillera ¾ des biens en pleine propriété. Le père ou la mère héritera du quart restant.

En présence des deux parents du défunt, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété. Les parents recevront l’autre moitié, soit un quart chacun.

Par ailleurs, le conjoint survivant dispose de certains droits portant sur le logement des époux.

Le premier de ces droits est temporaire et offre au conjoint la jouissance gratuite pendant un an du logement et de son mobilier. Si le logement était loué par les époux, les loyers seront remboursés par la succession. Cette mesure est d’ordre public et ne peut donc être écarté par le défunt. Par ailleurs, cette mesure n’est pas considérée comme un droit successoral. Par conséquent, ce droit n’est pas taxé et est cumulable avec les droits successoraux.

Le conjoint survivant dispose également d’un droit viager sur le logement que le couple occupait, à titre d’habitation principale (si le couple était propriétaire du logement), ainsi que sur le mobilier qui le garnie. Pour bénéficier de ce droit, le conjoint survivant dispose d’un délai d’un an, à compter du décès, pour manifester sa volonté d’en bénéficier.

La valeur de ce droit d’usage est déduit des droits successoraux du conjoint survivant. Cependant, si la valeur de ce droit d’usage et d’habitation est supérieure à ses droits successoraux, le conjoint survivant ne sera pas tenu de rembourser l’excédent.

Si aucune disposition testamentaire ne prévoit le contraire, ce droit ne s’éteint pas si le conjoint survivant se remarie et occupe le logement avec sa nouvelle famille. En revanche, ce droit au logement est un droit propre. Par conséquent, il ne pourra ni être cédé ni être transmis.

Ce droit n’étant pas d’ordre public, le défunt pourra en priver son conjoint par testament authentique.

Enfin, le conjoint survivant, s’il est dans le besoin, pourra réclamer une pension alimentaire. Il dispose d’un an à compter du décès pour la demander. Cette pension est prélevée sur la succession et est supportée par l’ensemble des héritiers.