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DU DIVORCE - AVIS DE LA COUR DE CASSATION N 0080004P DU 09 JUIN 2008. 
(publié le 13 septembre 2008 par ABDERRHAMANE TABET)

DES EFFETS DU DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE
LA RUPTURE DU MARIAGE DANS SA REDACTION ISSUE DE LA LOI
N° 2004-439 du 26 MAI 2004 ET DES CONSEQUENCES SUR LE DEVOIR DE SECOURS ENTRE EPOUX EN CAS D'APPEL NON LIMITE.




DU DIVORCE - AVIS DE LA COUR DE CASSATION N 0080004P DU 09 JUIN 2008.

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